Mentions légales

Objet

Les présentes Conditions Générales (ou Conditions) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.latelierviande.be, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.latelierviande.be suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

 

Mentions légales

Le site www.latelierviande.be est édité par :

WARZéE ARTHUR, dont le siège social est situé:
Rue D'alvaux 2 Hamois 5360, Belgique.
BE0797156292


Définitions utilisées dans les présentes Conditions

  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le Site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

  

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

www.latelierviande.be se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

www.latelierviande.be met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

www.latelierviande.be ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

www.latelierviande.be se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations et photographies dont la mention le précise sont soumis à la licence Créative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l’autorisation.

Toute reproduction non autorisée des éléments présents sur ce site, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit www.latelierviande.be contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de www.latelierviande.be. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de www.latelierviande.be, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

www.latelierviande.be se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

Données personnelles

www.latelierviande.be garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • En utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
  • En rentrant directement en contact par l’adresse suivante : info@latelierviande.be

 

Limites de responsabilité

Le site www.latelierviande.be est un site de vente en ligne mis en vente par WARZéE ARTHUR à HAMOIS.

Les informations diffusées sur le www.latelierviande.be proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, www.latelierviande.be ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de www.latelierviande.be, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser www.latelierviande.be de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.

L’accès à certaines sections du site www.latelierviande.be nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

www.latelierviande.be s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La société La Boucherie s.a. ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Site.

www.latelierviande.be ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Site ou de toute Utilisation du Site. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non. 

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en Belgique et en Union Européenne.

 

Liens hypertextes

www.latelierviande.be propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que www.latelierviande.be n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 

Force majeure

La responsabilité de www.latelierviande.be ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Evolution du présent contrat

www.latelierviande.be se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.latelierviande.be.

 

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Site par l’Utilisateur.

 

 

Politique de confidentialité

1. Introduction et engagement

La présente politique de confidentialité s’applique au site www.latelierviande.be (ci-après « le Site »), exploité par WARZEéE ARTHUR, dont le siège social est situé Rue d'Alvaux 2 5360 Hamois, Belgique, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0797156292.

En accédant au Site ou en passant commande, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.

La Boucherie S.A. s’engage à respecter et à protéger votre vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ainsi qu’à la législation belge applicable en matière de protection des données.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture de nos services, à l'exécution de vos commandes, à la gestion de la relation client et au respect de nos obligations légales.

2.1 Données fournies directement par l’utilisateur

  • Prénom et nom
  • Adresse postale (facturation et livraison)
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations de paiement (traitées par des prestataires sécurisés)
  • Nom de société et numéro de TVA (clients professionnels)
  • Informations partagées via notre formulaire de contact ou par e-mail

2.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Données de navigation (pages consultées, durée de visite, etc.)
  • Type d'appareil et de navigateur
  • Cookies (voir notre Politique relative aux cookies pour plus de détails)

2.3 Données issues de tiers

Nous pouvons recevoir certaines données issues de prestataires de services (ex : solutions de paiement, transporteurs) dans le cadre du traitement de votre commande ou de l’analyse statistique de notre activité.

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque cela est justifié par une base légale valide. Conformément au RGPD, les traitements réalisés par La Boucherie S.A. répondent aux finalités suivantes :

3.1 Gestion des commandes et de la relation client

  • Finalité : traiter et expédier vos commandes, assurer le suivi client, gérer les paiements et les livraisons.
  • Base légale : exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD)

3.2 Envoi de communications commerciales

  • Finalité : vous envoyer des informations sur nos promotions, nouveaux produits, ou événements liés à La Boucherie.
  • Base légale :
    • intérêt légitime pour les clients existants (article 6.1.f RGPD)
    • consentement préalable requis pour les non-clients (article 6.1.a RGPD)

3.3 Amélioration du site et de l’expérience utilisateur

  • Finalité : analyser les parcours de navigation et comportements d’achat pour optimiser notre site.
  • Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)

3.4 Gestion des demandes de contact

  • Finalité : répondre aux questions ou demandes envoyées via notre formulaire de contact ou par email.
  • Base légale : intérêt légitime ou mesures précontractuelles (article 6.1.b/f RGPD)

3.5 Respect des obligations légales

  • Finalité : conserver les données nécessaires pour répondre à nos obligations comptables, fiscales et légales.
  • Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD)

4. Cookies et technologies de suivi

4.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de votre navigation sur notre site. Il permet notamment de reconnaître votre appareil, d’améliorer l’expérience utilisateur, et de mesurer l’audience du site.

4.2 Types de cookies utilisés

Nous utilisons différents types de cookies sur le site www.latelierviande.be :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (ex. panier, connexion, sécurité).
  • Cookies de mesure d’audience : nous permettent de comprendre comment notre site est utilisé (ex. Google Analytics).
  • Cookies marketing : utilisés pour afficher des publicités ciblées ou suivre les performances de nos campagnes (ex. Meta Pixel, Google Ads).
  • Cookies de réseaux sociaux : vous permettent de partager du contenu sur les plateformes sociales.

4.3 Consentement et gestion des cookies

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau de consentement s’affiche pour vous permettre d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies non essentiels.

Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via notre outil de gestion des cookies.

4.4 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre appareil, conformément à la réglementation.

5. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons, ne louons ni ne communiquons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales, sauf consentement explicite de votre part.
Toutefois, dans le cadre de nos activités, certaines de vos données peuvent être transmises à des prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants, conformément à l’article 28 du RGPD.
Ces sous-traitants n’agissent que sur instruction de La Boucherie S.A. et sont contractuellement tenus de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

5.1 Catégories de destinataires

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories suivantes de destinataires :

  • Fournisseur de plateforme e-commerce : webador. (hébergement et gestion du site)
  • Prestataires de paiement : ex. mollie, Stripe, PayPal, Apple pay (traitement sécurisé des transactions)
  • Transporteurs et logisticiens : ex. Warzée Arthur (livraison de vos commandes)
  • Outils d’analyse de navigation : ex. Google Analytics (statistiques de fréquentation)

5.2 Obligations des sous-traitants

Tous les sous-traitants auxquels nous faisons appel :

  • traitent les données uniquement pour notre compte et selon nos instructions
  • s'engagent à ne pas utiliser les données à d'autres fins
  • offrent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité
  • ont signé un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 RGPD

6. Transfert de données hors Union européenne

Dans le cadre de l'utilisation de certains outils techniques et services (notamment Shopify, Google, Meta/Facebook, etc.), certaines données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), notamment vers le Canada et les États-Unis.

6.1 webador

Notre site est hébergé sur la plateforme webador, dont les serveurs sont situés principalement au Pays Bas (pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne).

webador met en place les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne pour encadrer ces transferts, conformément à l’article 46 du RGPD.

6.2 Autres prestataires

Lorsque des données sont transférées vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision d’adéquation (notamment les États-Unis), nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place, telles que :

  • l’adoption de clauses contractuelles types
  • des audits réguliers
  • et des engagements contractuels spécifiques sur la confidentialité

6.3 Votre consentement

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez que vos données puissent être transférées vers des prestataires situés hors de l’UE, sous réserve que ces transferts soient encadrés par des mécanismes conformes au RGPD.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation en vigueur.

7.1 Données liées aux commandes

Les données liées à vos achats (nom, coordonnées, factures, historique de commande) sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière transaction, conformément aux obligations comptables et fiscales belges.

7.2 Données marketing (newsletter, offres)

Vos données sont conservées :

  • tant que vous ne vous opposez pas à leur utilisation, ou
  • pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact ou interaction avec nos communications (clic, ouverture, achat).

7.3 Données issues de formulaires de contact

Les messages et données transmises via notre formulaire de contact sont conservés pendant 12 mois, sauf en cas de relation contractuelle ultérieure.

7.4 Cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de l’Autorité de protection des données.

8. Sécurité des données

La Boucherie S.A. met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez.

8.1 Mesures techniques

  • Cryptage SSL (HTTPS) pour toutes les communications entre votre navigateur et notre site.
  • Stockage sécurisé des données sur les serveurs webador, certifiés conformes aux normes de sécurité de l’industrie.
  • Accès limité aux données selon les rôles et besoins des membres autorisés de notre équipe.

8.2 Mesures organisationnelles

  • Sensibilisation de notre personnel à la protection des données personnelles.
  • Contrôle des accès internes aux données sensibles.
  • Politique interne stricte en cas de fuite ou violation de données.

8.3 Paiements sécurisés

Les informations de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles sont traitées via des prestataires certifiés PCI-DSS (Mollie, PayPal, etc.) garantissant un niveau de sécurité maximal.
En cas de suspicion de violation de données, nous nous engageons à informer les personnes concernées et, le cas échéant, à notifier l’Autorité de protection des données dans les délais requis.

9. Vos droits en matière de données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :

9.1 Droit d’accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous détenons des données vous concernant, et en recevoir une copie.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales qui nous incombent (ex : conservation comptable).

9.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données dans certains cas (ex. : contestation de l’exactitude, usage illicite...).

9.5 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment :

  • au traitement de vos données à des fins de marketing direct ;
  • ou pour des raisons tenant à votre situation particulière.

9.6 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, lisible par machine, ou à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement.

9.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement (ex : envoi de newsletters à des non-clients), vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification.

9.8 Réclamation auprès de l’Autorité

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge (www.autoriteprotectiondonnees.be) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Données relatives aux mineurs

Notre site et nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans.
Nous ne collectons ni ne traitons volontairement de données personnelles concernant des enfants. Si nous apprenons qu’un mineur de moins de 16 ans a transmis des données personnelles sans autorisation parentale, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données dans les plus brefs délais.

Si vous êtes parent ou titulaire de l’autorité parentale et que vous avez connaissance d’un tel enregistrement, vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée dans la section « Contact ».

11. Modification de la politique de confidentialité

Arthur Warzée se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles de ses activités.
Toute modification substantielle sera clairement signalée sur le Site. La date de la dernière mise à jour figurera en haut de cette page.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.

12. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, l’exercice de vos droits ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Arthur Warzee
Rue d'Alvaux 2
5360 Hamois – Belgique
E-mail: info@latelierviande.be
Tel: 0474/09.00.46

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35,
1000 Bruxelles – Belgique
📞 +32 (0)2 274 48 00
📧 contact@apd-gba.be
🌐 www.autoriteprotectiondonnees.be